Politique de données

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. 

La présente politique s’applique à chacun de nos traitements, sites internet, et téléservices, ci-après dénommés “Service”. 

Elle a pour objet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. 

Principes applicables à la protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de nos Services, sont conformes à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) rendus applicables en Nouvelle-Calédonie. 

Chaque formulaire ou téléservice disponible sur nos Services limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : 

  • le responsable du traitement ;
  • les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • les données personnelles traitées ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via nos Services sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisée ;
  • vos droits informatique et libertés et la façon de les exercer auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 

Informations sur vos droits

Pour chaque traitement ou téléservice, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Exercer vos droits 

Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour les données personnelles vous concernant. 

Pour toute information relative à l’utilisation de vos données ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes en justifiant de votre identité :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@gouv.nc
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : 

Délégué à la protection des données 08 route des artifices BP M2 98849 Nouméa Cedex Nouvelle-Calédonie

 

Politique relative aux cookies 

Lorsque vous naviguez sur nos Services, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
  • Les cookies analytiques et de mesure d’audience ;
  • Les cookies tiers destinés à mesurer l’efficacité de nos campagnes et à diffuser des contenus ciblés en fonction de la navigation de l’internaute ;
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site. 

La page « Politique de gestion des cookies » détaille notre politique en la matière et explique comment les accepter ou les refuser de manière globale ou au cas par cas.

Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles collectées et traitées via nos Services et un niveau de sécurité adapté au risque. 

Mise à jour 

La présente politique entre en vigueur le 20/06/2020.

En cas de modification de la présente politique par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos services et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chacune de vos visites afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur nos services.