Règles et statuts des sapeurs-pompiers
LES TEXTES OFFICIELS
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Engagement et avancement
Protection sociale
- Loi du pays n° 2009-8 du 19 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
- Délibération n° 25/CP du 1er juin 2010 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
- Convention relative à la mise en oeuvre de la loi de pays n°2009-8 du 19 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et son arrêté d'approbation
Formation
Vacations
Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté n° 2022-7172/GNC-Pr du 22 juin 2022 portant création du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires (CC-SPV) de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR)
- Arrêté n° 2022-10446/GNC-Pr du 25 juillet 2022 fixant les modalités du vote électronique des représentants du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires (CC-SPV) de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR)
- Arrêté n° 2022-12400/GNC-Pr du 04 août 2022 fixant la composition du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires (CC-SPV) de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR)
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
- Délibération n°65/CP du 17novembre 2008 portant statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie
Régime indemnitaires
- Délibération n° 389 du 11 juin 2008 fixant le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté n° 2008-3665/GNC du 5 août 2008 pris en application de l'article 13 de la délibération n° 389 du 11 juin 2008 fixant le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers relevant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5084).
- Arrêté n° 2019-1415/GNC du 14 mai 2019 pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n° 389 du 11 juin 2008 fixant le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers relevant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 11085).
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