PCS : le gouvernement arrête le projet de délibération sur le dispositif d'accompagnement financier des communes

Le plan communal de sauvegarde (PCS) définit l’organisation prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune.

Un arrêté du haut-commissaire de la République en date du 20 décembre 2010 prévoit son caractère obligatoire pour toutes les communes de Nouvelle-Calédonie avant le 31 décembre 2011. Dans les faits, seules dix communes sur trente-trois s’en sont dotées, avec des disparités importantes en termes de contenu. Une situation s’expliquant en grande partie par l’absence de ressources suffisantes, à la fois techniques et humaines, qui rend difficile l’élaboration d’un tel document.

Pourtant le PCS apparaît comme un premier niveau d’organisation indispensable, le maire constituant un élément fondamental du dispositif global de sécurité civile, compte-tenu des rapports de proximité qu’il entretient avec sa population et de sa connaissance du terrain. Quelques modifications vont être apportées aux dispositions contenues dans l’arrêté n° 100 de décembre 2010, afin de tenir compte des conséquences du transfert de compétences intervenu le 1er janvier 2014 en matière de sécurité civile. Ainsi, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est désormais informé du commencement des travaux d’élaboration du plan. Par ailleurs, le PCS est arrêté par le maire après avis conformes du haut-commissaire de la République et du président du gouvernement.

Par ailleurs, le gouvernement incitera les communes à élaborer ou réviser leur PCS, en les accompagnant au travers d’une subvention. Dans le cas d’une élaboration, le montant de la subvention sera égal à 70 % du coût de la prestation facturée par le sous-traitant agréé pour les communes de moins de 1 000 habitants, à 60 % pour une population comprise entre 1 000 et 5 000 habitants, et à 40 % pour les communes de plus de 5 000 habitants. Pour une révision, le montant de la subvention sera égal à 50 % du coût de la prestation pour les communes de moins de 1 000 habitants, à 40% pour une population comprise entre 1 000 et 5 000 habitants, et à 20 % pour les communes de plus de 5 000 habitants.

L’intervention de la Nouvelle-Calédonie ne pourra excéder 1,4 million de francs par commune, l’impact financier total étant estimé à environ 40 millions de francs. L’objectif est de permettre aux communes calédoniennes de se doter d’un PCS conforme aux prescriptions réglementaires dans un délai de dix-huit mois maximum.