Première commission centrale de sécurité
Depuis le 1er janvier 2014, la compétence de gestion des établissements recevant du public a été transférée vers le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cette gestion est encadrée par la délibération n°315 du 30 aout 2013 relative à la « protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public », qui prévoit la création d’une commission centrale de sécurité, organe d’études et d’information du gouvernement en matière de réglementation des établissements recevant du public (ERP).
La commission centrale de sécurité est composée du président du gouvernement ou son représentant, d’un préventionniste de la DSCGR, d’un préventionniste sapeur-pompier, du directeur du comité territorial pour la sécurité des usagers de l’électricité (COTSUEL) ou son représentant, d’un représentant de l’ordre des architectes, d’un représentant de chacun des distributeurs d’énergie, d’un représentant des associations de personnes à mobilité réduite ou handicapées, d’un représentant de chacune des associations de maires et d’un représentant de chacune des provinces.
Elle est notamment chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogations formulées par les exploitants d’ERP de la 1ère et 2ème catégorie, du cadre réglementaire concernant les mesures de sécurité à appliquer dans les ERP, de la veille réglementaire et des avis sur les demandes d’agrément sollicitées par les différents organismes agréés de contrôle et de formation.
La commission centrale de sécurité se réunira désormais au moins deux fois par an, afin d’assurer l’ensemble de ses missions.
